🚧Code Pénal
Last updated
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Contravention
Atterrissage d'un avion ou hélicoptère sur un site inapproprié à son utilisation
450$
Mise en fourrière du véhicule
00:00
Contravention
Survol d'un avion ou hélicoptère sur un site inapproprié à son utilisation
135$
-
00:00
Contravention
Non signalisation sur la fréquence de signalisation aérienne
225$
Mise en fourrière du véhicule
00:00
Contravention
Véhicule circulant sur la voie aérienne non muni de plaques d'immatriculation
270$
Mise en fourrière du véhicule
00:00
Contravention
Véhicule circulant sur la voie aérienne munies de plaques d'immatriculation trafiquées
270$
Mise en fourrière du véhicule
00:00
Contravention
Appareil aérien non enregistré
1 350$
Saisie de l'appareil
00:00
Contravention
Atteinte à la pudeur
450$
-
00:00
Contravention
Bateau non enregistré
900$
-
00:00
Contravention
Conduite Hors route/hors piste
1 080$
-
00:00
Contravention
Circulation zone maritime interdite
900$
-
00:00
Contravention
Conduite dangereuse (Drift, Wheeling...)
900$
-
00:00
Contravention
Conduite en contre-sens
900$
-
00:00
Contravention
Dissimulation du visage
540$
-
00:00
Contravention
Excès de vitesse 1-10km/h
360$
Conduite dangereuse
00:00
Contravention
Excès de vitesse 11-20 km/h 1pt
450$
Conduite dangereuse
00:00
Contravention
Excès de vitesse 21-30 km/h 2pts
540$
Conduite dangereuse
00:00
Contravention
Excès de vitesse 31-50 km/h 3pts
630$
Conduite dangereuse
00:00
Contravention
Excès de vitesse 51+ km/h retrait
810$
Retrait permis
00:00
Contravention
Franchissement d'une ligne continue
450$
-
00:00
Contravention
Holster interdit
1 350$
Saisie du Holster
00:00
Contravention
Insulte envers un civil
270$
-
00:00
Contravention
Ivresse ou consommation de stupéfiants sur la voie publique
270$
Dégrisement / Test du médecin
00:00
Contravention
Mendicité en lieu public
1 350$
-
00:00
Contravention
Non respect des distances de sécurité (1.5 m)
135$
-
00:00
Contravention
Non respect d'un feu rouge (Stop & GO)
360$
-
00:00
Contravention
Non respect d'un véhicule prioritaire
630$
-
00:00
Contravention
Non présentation des papiers d'identité
450$
Convocation dans les 48h pour présenter ses papiers
00:00
Contravention
Occupation illégale de l'espace public
720$
-
00:00
Contravention
Participation à une manifestation illégale
135$
-
00:00
Contravention
Pêche sur un lieu illégal
900$
x Nb carapaces
00:00
Contravention
Présence piétonne sur une autoroute
180$
-
00:00
Contravention
Rappel à la loi Grave
135$
-
00:00
Contravention
Rapport de vol non enregistré
2 700$
-
00:00
Contravention
Stationnement Génant
270$
-
00:00
Contravention
Stationnement Interdit
270$
Saisie du véhicule
00:00
Contravention
Tapage nocturne
360$
-
00:00
Contravention
Usage abusif du Klaxon
450$
-
00:00
Contravention
Véhicule Dégradé
450$
-
00:00
Contravention
Conduite avec faculté affaiblies
2 250$
>0,40gr/L Alcool + Retrait permis
00:00
Contravention
Faux Appels (Canulars)
405$
-
00:00
Contravention
Possession ou prise en flagrant délit de crochetage
225$
Confiscation des crochetages
00:00
Délit mineur
Défaut de plaque d'immatriculation
1 750$
-
00:10
Délit mineur
Agression sur citoyen / maltraitance animal
4 500$
Saisie armes
00:30
Délit mineur
Survol de zone restreintes classé zones d'exclusions aériennes
405$
Mise en fourrière du véhicule
00:10
Délit mineur
Possession de poisson illégaux (tortues, requins et espadons)
900$
x quantité + relacher les poissons
00:10
Délit mineur
Atterrissage d'un avion ou hélicoptère sur un site gouvernemental
2 700$
Mise en fourrière du véhicule
00:10
Délit mineur
Survol d'un avion ou hélicoptère au dessus d'un site gouvernemental
900$
Mise en fourrière du véhicule
00:10
Délit mineur
Outrage à agent (de base)
2 000$
-
00:10
Délit mineur
Refus d'obtempérer à aux directives des pouvoirs publics (après plusieurs demandes)
1 350$
non valable aux demandes de faire circuler des personnes d'une zone / maintien de l'ordre
00:15
Délit mineur
Appel abusif service publics
1 800$
00:15
Délit mineur
Braconnage - Chasse
1 350$
confiscation du permis de chasse
00:10
Délit mineur
possession de viande d'espèce animale protégée
50$
x quantité + Saisie
00:00
Délit mineur
Braquage de Citoyens
3 600$
Saisie armes / argent
00:20
Délit mineur
Braquage de Supérette
2 250$
Saisie armes / argent
00:20
Délit mineur
Braquage d'ATM / Piratage d'ATM
2 250$
Saisie armes / argent
00:15
Délit mineur
Cambriolage
1 350$
Saisie du vol
00:15
Délit mineur
Conduite sans permis
1 350$
Mise en fourrière du véhicule
00:15
Délit mineur
Conduite d'un véhicule volé
1 350$
Retrait du permis
00:15
Délit mineur
Conduite sous interdiction de permis
2 070$
Prolongation du retrait de 48h + Mise en fourrière du véhicule
00:15
Délit mineur
Consommation de drogue
1 350$
Saisie
00:10
Délit mineur
Course de rue illegale
1 350$
Mise en fourrière
00:10
Délit mineur
Dégradation de biens privés
900$
-
00:10
Délit mineur
Dégradation de biens publics
900$
-
00:10
Délit mineur
Dégradation de matériels publics (Ex: Veh LSPD)
1 350$
-
00:10
Délit mineur
Délit de fuite
1 350$
-
00:15
Délit mineur
Entrave à une opération/enquête (police/justice)
3 500$
-
00:30
Délit mineur
Entrave espaces aériens
900$
Suspension du permis aérien Confiscation de l'engin
00:10
Délit mineur
Exhibition d’armes
1 350$
Saisie armes
00:15
Délit mineur
Exhibition d’armes lourdes
4 500$
Ajout de la Possession + Saisie armes
00:30
Délit mineur
Go fast
2 250$
Mise en fourrière du véhicule
00:20
Délit mineur
Manifestation illégale
3 600$
Dédomagement
00:15
Délit mineur
Intrusion dans un bâtiment officiel de l'état
4 500$
-
00:30
Délit mineur
Menace et/ou intimidation envers un civil
9 000$
-
00:15
Délit mineur
Mise en danger de la vie d’autrui
5 800$
Dédomagement
00:15
Délit mineur
Non assistance a personne en danger
4 050$
-
00:20
Délit mineur
Non dénonciation d’un crime
2 700$
-
00:15
Délit mineur
Non présentation à une convocation de police
6 750$
-
00:20
Délit mineur
Non respect de l'assignation géographique
18 000$
Bracelet électronique
00:10
Délit mineur
Non respect du code du travail
7 200$
Dédomagement
00:10
Délit mineur
Non respect du contrôle judiciaire
2 700$
-
00:10
Délit mineur
Organisation d'une manifestation illégale
4 500$
-
00:10
Délit mineur
Obstruction de/ Entrave à l'espace maritime
3 600$
-
00:20
Délit mineur
Obstruction de/ Entrave à l'espace aérien
3 600$
-
00:15
Délit mineur
Pêche illégal (Espèce Protégée)
3 600$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession d'espèce protégée
18$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession Appât à piranha
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession Appât à requin
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession Appât à tortue
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession Appât à dauphin
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession boîtier de piratage
270$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de boîtier Darknet
1 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon court
1 500$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon fusil à pompe
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon fusil d'assault
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon glock
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon lourd
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon pistolet
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Canon SMG
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de carte fleeca / banque
2 700$
Saisie
00:25
Délit mineur
Port d'arme de chasse non réglementaire
1 350$
Saisie armes
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale de la Batte de baseball
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale du Club de Golf
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale de la Clé Anglaise
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un Couteau
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale du Cran d'arrêt
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un Marteau
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un couteau papillon
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale du karambit
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale du Pied de biche
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'une Queue de billard
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un Poing américain
1 800$
Saisie si utilisation
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'une Matraque
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un Katana
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de Machette
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de tesson de bouteille
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de Hachette
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de Hache de GUERRE
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de Dague antique
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'une Dague antique
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'une Machette
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale d'un Tesson de bouteille
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale de la Hachette
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Utilisation illégale de la Hache de GUERRE
1 800$
Saisie + retrait PPA
00:10
Délit mineur
Possession de Glock 17
15 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de P88 Compact
15 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Pistolet (M9A3)
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Colt M1911
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet Calibre 50 (Deagle)
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet MKII (Berreta)
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet combat
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet en céramique
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet Lourd
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet Paralysant (Taser)
13 500$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pistolet perforant
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pétoire (SNS)
11 700$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de SNSPico (SNS)
11 700$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Pétoire MKII (Pétoire)
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Revolver Lourd
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession de Revolver Lourd MKII
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:20
Délit mineur
Possession boîte de Munition de pistolet
180$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession boîte de Munition de SMG
230$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession boîte de Munition de Fusil à pompe
270$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession boîte de Munition de Fusil d'assaut
320$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession boîte de Munition de Machine Gun
360$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession de Munition de pistolet
18$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession de Munition de SMG
23$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession de Munition de fusil à pompe
27$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession de Munitions fusil d'assaut
32$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possession de Munitions machine gun
36$
Saisie armes et munitions
00:10
Délit mineur
Possesion de Graine de strawberry
30$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possesion de Pot de plantation
30$
Saisie
00:10
Délit mineur
possession de fertilisant
1$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de kit de fabrication de meth
5 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Gaz BZ
250$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Kevlar / Gilet par Balle
5 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Poignée (accessoires armes)
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Poignée fusil d'assaut (accessoires armes)
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Poudre à canon
2$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Silencieux (accessoires armes)
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Viseur pistolet (accessoires armes)
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Viseur fusil d'assaut (accessoires armes)
2 000$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Cannabis
32$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Cocaïne
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Crack
90$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession d'Ecstasy
90$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession d'Opium
90$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Tranq
90$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession d'Héroïne
72$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Lean
120$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Purple Haze
90$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession d'Acide sulfurique
41$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Feuilles de salvia
20$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Branche de Cannabis
15$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Methamphétamine
72$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Feuilles de coca
41$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Phosphore rouge
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Pseudoéphedrine
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Fentanyl
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Xylazine
41$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Belladone
41$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Morphine
41$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Datura
45$
Saisie
00:10
Délit mineur
Possession de Salvia
25$
Saisie
00:10
Délit mineur
Vente de Drogue
3 750$
1 qté < 75 unités
00:10
Délit mineur
Recel de véhicule volé
2 025$
-
00:10
Délit mineur
Recel de vol (objets + armes légales)
50$
x qté
00:10
Délit mineur
Refus d’obtempérer
900$
Retrait de 6 points
00:15
Délit mineur
Refus de comparaitre
1 800$
Multiplication par 2 de la peine finale
00:30
Délit mineur
Refus de se soumettre à une injonction
1 080$
-
01:00
Délit mineur
Survol de zone interdite
900$
Zones : Fort Zancudo
00:15
Délit mineur
Trafic de Stupéfiant
6 000$
1 qté > 75 unités ou preuve du trafic
00:10
Délit mineur
Troubles à l’ordre public
1 350$
-
00:15
Délit mineur
Usurpation d'identité / fonction
2 250$
-
00:20
Délit mineur
Violation de propriété privée (Entreprise,logement ...)
1 800$
-
00:15
Délit mineur
Vol
1 350$
Restitution
00:15
Délit mineur
Possession d'objet illégaux
150$
x qté
00:15
Délit mineur
Vol d'équipements d'entreprise
450$
x qté
00:10
Délit mineur
Vol de produits d'entreprise
45$
x qté
00:10
Délit mineur
Vol de véhicule entreprise
1 350$
-
00:10
Délit mineur
Vol de véhicule service public
0$
Tig x50
00:00
Délit mineur
Vol de véhicule
2 250$
-
00:10
Délit mineur
Vente d'objet illégaux
5 500$
-
00:20
Délit mineur
Non respect des licences et des papiers officiels
10 000$
-
00:15
Délit mineur
Utilisation illégale de menottes
120$
-
00:05
Délit mineur
Possession de chargeur d'arme à feu
200$
-
00:05
Délit mineur
Possession de fausse plaque d'immatriculation
120$
-
00:05
Délit mineur
Non respect du code de commerce
7 200$
-
00:10
Délit mineur
Revente à perte
5 000$
-
00:10
Délit mineur
Utilisation Illégal de lampe torche
500$
-
00:05
Délit mineur
Évasion du poste de police
7 500$
-
00:20
Délit majeur
Abus de confiance
12 500$
-
00:20
Délit majeur
Braquage de Société
44 000$
Jugement Obligatoire
00:30
Délit majeur
Plagiat
17 500$
-
00:30
Délit majeur
Contrefaçon
15 000$
-
00:25
Délit majeur
Attaque convoi de fonds (Brinks, Convoi LSPD/BCSO)
8 500$
Saisie armes et munitions + argent + Jugement Obligatoire
00:45
Délit majeur
Sollicitation ou incitation à la prostitution
9 000$
-
01:00
Délit majeur
Discrimination
7 200$
Dédomagement
00:20
Délit majeur
Chantage
3 150$
-
00:15
Délit majeur
Entrave aux Services Publics / SPAM bipeur
2 250$
-
00:20
Délit majeur
Agression sur agent (employé d'état ou police)
8 500$
Saisie armes
01:00
Délit majeur
Outrage à employé d'état (trash abusif : uniquement)
13 500$
-
00:20
Délit majeur
Menaces de Mort et ou Menaces graves
8 500$
-
00:45
Délit majeur
Harcèlement
15 000$
-
00:20
Délit majeur
Homicide involontaire
12 500$
Suspension permis 48h si véhicule
00:25
Délit majeur
Association de malfaiteurs
4 500$
Dossier Metropolitan
00:30
Délit majeur
Port de Kevlar / Gilet par Balle
5 000$
Dossier Metropolitan
00:15
Délit majeur
Braquage d'armurerie
7 200$
Saisie armes et munitions + argent
00:25
Délit majeur
Braquage à main armée bijouterie
9 000$
Saisie armes et munitions + argent
00:30
Délit majeur
Braquage de banque centrale (Pacifique banque)
25 000$
Saisie du butin + Retrait PPA + Jugement Obligatoire
01:00
Délit majeur
Braquage Du Human Labs
18 000$
Saisie du butin + Retrait PPA + Jugement Obligatoire
01:00
Délit majeur
Braquage fleeca
15 000$
Saisie armes et munitions + argent
00:25
Délit majeur
Achat d'armes illégales
12 500$
x qté + saisie
00:30
Délit majeur
Divulgation d'informations confidentielles
2 000$
-
00:30
Délit majeur
Diffamation
3 500$
Dédomagement
00:15
Délit majeur
Entreposage d'armes illégales (≥ 3)
9 000$
x qté
00:30
Délit majeur
Escroquerie à l'entreprise
9 000$
Restitution à hauteur du préjudice
00:30
Délit majeur
Extorsion/Escroquerie
8 500$
Saisie biens/argent
00:30
Délit majeur
Faux témoignage
9 000$
-
00:30
Délit majeur
Intimidation/Chantage envers Magistrat
7 500$
-
00:30
Délit majeur
Menace et/ou intimidation envers un représentant de l'état
3 500$
-
00:20
Délit majeur
Non respect des consignes de l'État d'Urgence
4 500$
-
00:30
Délit majeur
Non respect d'une décision de justice d'un citoyen
9 000$
-
00:30
Délit majeur
Non respect d'une décision de justice d'une entreprise
18 000$
-
00:30
Délit majeur
Non respect des normes incendie (entreprise)
18 000$
1 000$ par personne présente dans le bâtiment
00:00
Délit majeur
Obstruction à la Justice
3 500$
-
00:30
Délit majeur
Organisation d'insolvabilité
13 500$
Saisies des biens et de l'argent dissimulés
00:00
Délit majeur
Outrage à magistrat
2 500$
-
00:30
Délit majeur
Parjure
5 500$
-
00:30
Délit majeur
Participation à une fusillade
3 500$
Confiscation de l'arme + retrait du PPA
00:30
Délit majeur
Possession de ADP de Combat
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mitraillette (MP5)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mitraillette MKII (MP5 MKII)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mitraillette d'Assaut (P90)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mitrailette lègère (Skorpion)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mac-10
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Pistolet Mitrailleur (UZI)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mini Uzi Tactic (UZI)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Sulfateuse Gusenberg (Thompson)
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Carabine (M4A1)
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Carabine MKII (M4A4)
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil Tactique (M16)
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Carabine Spéciale (G36)
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Carabine spéciale Mk II
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil amélioré (Tar-21)
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil compact (AK-U)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil UMP-45
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil d'assaut (AK-47)
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil Lourd
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil SG-552
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil d'assaut Bullpup (Famas)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil d'assaut Bullpup Mk II (Famas MKII)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil d'assaut Mk II (AK-47 MKII)
35 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil militaire
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Mousquet
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à canon scié (Sawed Off)
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Spas 12 Scié
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à double canon
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à pompe
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Spas 12
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à pompe Mk II
30 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à pompe d'assaut
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Pistolet automatique (Tec9)
20 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à pompe de combat
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Fusil à pompe lourd
25 000$
Saisie + retrait PPA
00:25
Délit majeur
Possession de Gilet par balle
15 000$
Saisie
00:25
Délit majeur
Possession d’argent liquide > 5000$ sans justificatifs
1$
x qté ($) + Saisie
00:10
Délit majeur
Prise d'otage sur un civil
4 500$
X Par otage
00:15
Délit majeur
Rapport de vol non enregistré
9 000$
Suspension du permis aérien + Confiscation de l'engin pendant 48h
00:10
Délit majeur
Recel de malfaiteurs
1 800$
-
00:30
Délit majeur
Témoignage ou fausse déclaration dans le but de réaliser un profit
8 500$
-
00:30
Délit majeur
Acte / Trafic illégale sur Bleeter
18 000$
Saisie des armes + Retiens la possession
00:30
Délit majeur
Usage de Faux
2 700$
Saisie des documents
00:30
Délit majeur
Utilisation de sa fonction à des fins personnelles
7 200$
-
00:30
Délit majeur
Usurpation d'identité
2 700$
Saisie des documents
00:30
Délit majeur
Usurpation d’uniforme fonction privée
4 500$
-
00:30
Délit majeur
Vol à main armée
5 000$
Confiscation de l'arme + Retrait du PPA + Restitution du vol
00:30
Délit majeur
Possession de Cocktail molotov
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:30
Délit majeur
Possession de charge thermite / Explosive
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:30
Délit majeur
Possession de Grenade lacrymogène
15 000$
Saisie + retrait PPA
00:30
Délit majeur
Usurpation d’uniforme fonction public
6 750$
-
00:30
Délit majeur
Destruction/Cacher une preuve
5 500$
-
00:30
Délit majeur
Travail dissimulé par dissimulation d'activité
58 500$
Possible licenciement, saisie possible de l'entreprise
01:00
Délit majeur
Travail dissimulé par dissimulation d'emploie salarié
45 000$
Possible licenciement, saisie possible de l'entreprise
01:00
Délit majeur
Travail dissimulé
45 000$
Licenciement, saisie éventuelle de l'entreprise
01:00
Délit majeur
Absence de documents légaux d'une entreprise
63 000$
Possible licenciement de dirigeants, saisie de l'entreprise
01:00
Délit majeur
Corruption
8 000$
-
00:15
Délit majeur
Fraude Fiscale
90 000$
Jugement Obligatoire
00:30
Délit majeur
Incendie criminel
20 500$
Suivi psychologique obligatoire
00:30
Délit majeur
Abus de Pouvoir
7 500$
-
00:15
Délit majeur
Vente de biens Immobilier abusif
1$
xqté supérieur au prix légal
00:30
Délit majeur
Braquage organisé de grande envergure
22 500$
JUGEMENT Obligatoire
00:30
Délit majeur
Exploitation d'une entreprise sans autorisation
100 000$
-
00:30
Délit majeur
Absence d'autorisation d'exploitation
250 000$
JUGEMENT Obligatoire
00:30
Crime
Acte lié au terrorisme
15 000$
-
01:00
Crime
Blanchiment
5$
x $ blanchi
00:15
Crime
Assassinat (Meurtre prémédité) (MORT RP UNIQUEMENT)
225 000$
Saisie compte en banque + Retrait PPA
01:00
Crime
Pratique illégale de la médecine
9 000$
Commission disciplinaire
00:30
Crime
Vente illégale d'armes
12 500$
Confiscation des armes + saisie de la monnaie d'échange
00:30
Crime
Meurtre (MORT RP UNIQUEMENT)
100 800$
Homicide volontaire non prémédité + Retrait PPA
01:00
Crime
Procurer frauduleusement à un tiers un document délivré par une administration publique
13 500$
-
00:30
Crime
Atteinte à la sécurité intérieure
12 500$
-
00:30
Crime
Cavale
9 000$
-
01:00
Crime
Détournement de fonds
18 000$
-
00:30
Crime
Espionnage
7 000$
-
00:30
Crime
Evasion/Organisation d’Evasion (Prison ou convoi)
13 500$
-
00:30
Crime
Meurtre sur représentant de l'état (MORT RP UNIQUEMENT)
300 000$
-
00:30
Crime
Meurtre sur représentant de l'état (COMA)
30 000$
-
00:30
Crime
Meurtre (COMA)
10 800$
-
00:30
Crime
Participation et/ou assistance à un acte ayant comme but de commettre un crime contre l'état
35 500$
-
00:30
Crime
Possession de Grenade
135 000$
Saisie + retrait PPA
00:30
Crime
Possession de Bombe
135 000$
Saisie + retrait PPA
00:30
Crime
Prise d'otage sur représentant de l'état
18 000$
Possibilité d'interdire la suppression du casier
00:30
Crime
Séquestration
15 500$
x Nb personnes
00:30
Crime
Terrorisme
45 000$
Saisie compte et biens/propriétés Peine capitale possible
01:00
Crime
Trafic d'organe
18 000$
-
00:45
Crime
Trahison
225 000$
-
01:00
Crime
Trafic d’armes à grande échelle
27 000$
Saisie armes
01:00
Crime
Torture
25 000$
xNb personnes
00:30
Crime
Violation d'un ordre/décret gouvernemental
40 500$
-
01:00
Crime
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
30 600$
-
01:00
Crime
Atteintes aux institution de la nation
18 000$
-
01:00
Crime
Violation du Secret Profesionnel
22 500$
Commission disciplinaire
00:30